*** Nos Conditions de ventes ***

Conditions générales de vente du service Waacols

1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du service Waacols (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Jean-Marc LECLERE : désigne l’entreprise individuelle de Jean-Marc LECLERE, dit JML dans ces conditions de ventes, qui édite et exploite le site internet Waacols, immatriculée au registre de la CCI de CAEN sous le numéro de SIREN 429197510 dont le siège social est situé rue Rue de Général de Quelen 14 270 CESNY AUX VIGNES.

Annonceur : désigne toute personne physique, agissant à des fins professionnelles ou personnelles, établie en France ou à l’étranger, incluant les DOM-TOM, et ayant transmise une Annonce, via le site internet.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux site et service via le site internet depuis les différents supports informatiques.

Client : désigne tout acheteur d'un bien sur le site.

Site Internet : désigne le site internet exploité par JML accessible principalement depuis l'URL www.waacols.com et permettant aux Annonceurs, Utilisateurs et Clients d’accéder via internet.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un Annonceur ou par JML en vue de vendre un bien et diffusé sur le site Internet.

Bien: objet décrit dans l' Annonce dans la perpestive d'être vendu.

Bannière: désigne le bandeau publicitaire d'un Annonceur et situé en entête de chaque page du site.

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription d’achat par un Utilisateur, Client ou autre.

3. Acceptation
Toute souscription d’achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4. Annonce
4.1 Publication de l'Annonce
L'Annonce devra posséder du texte décrivant l’article, le prix, avec au moins une photo ainsi que les coordonnées de l’Annonceur. Une seule offre et par article est acceptée. L'Annonceur autorise à JML de modifier le texte ou les photos, dans le but de valoriser l'Annonce et autorise à plublier les photos et images de l'Annonceur sans avoir le recours du droit à l'image.JML se reserve le droit de déposer ses propores annocnes sur le site internet.

4.1.1 Temps de publication et suppession de l'annonce
Le temps de la publication de l'annonce sur le site internet est indéfinie jusqu' à la vente du bien publié. Suite à la vente, JML informera l'annonceur et supprimera l'annonce du site.

4.2. Refus de publication de l'Annonce
JML se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce transmise par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du site internet. En cas de refus par JML de diffuser l'Annonce, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé, avec, éventuellement, un motif ou conseil afin de republier l’Annonce.

4.3 Modification de l'Annonce
L’Annonce peut être modifiée plusieurs fois, après publication, sans frais, via une demande par mail de l’Annonceur.

4.3.1 Suppression de l'Annonce
L’Annonceur peut à tout moment supprimer l’Annonce après publication si celle ne correspond pas à l'éthique des services proposés par JML ou à la demande de l' Annonceur. Cette demande ou suppression par JML, devra être communiquée par mail et n'engage aucun frais de résiliation.

5. Banniere en "Entête" du site
La bannière permet à l’Annonceur de présenter son site web, ses liens vers d’autres supports informatiques propres à l’Annonceur, en « Entête » du site internet ; sur chaque page du site internet, une présentation sous forme de bannière sera visible. La création de la bannière sera réalisée par JML L'Annonceur pourra, modifier la banniere par demande par mail à waacols@waacols.com.

7. Prix
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat annoncé sur le site internet. JML se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

7.1 Publication de l’Annonce
0 € TTC, jusqu'à la vente, avec une modification durant le temps de la publication. JML se réserve le droit de publier l' Annonce avec son propre prix.

7.1.1 Remontée de l'Annonce
A tout moment l' Annonceur pourra demander à JML de remonter son annonce en haut de page. Le prix et la durée correspondant à ceux publier dans le site à la rubrique "Nos Tarifs"

7.2 Publication de la Bannière
Le prix et la durée correspondent à ceux publier dans le site à la rubrique "Nos Tarifs", renouvelable à son terme après demande par mail de JML.

7.3 Frais de livraison d'un bien
Généralement, les frais de livraison sont à la charge de l' Acheteur, sauf accord entrel'Annocuer et l' Acheteur.

7.4. Frais de commission
Après toute vente d'un bien, JML facture à l' Annonceur des frais de commissions au pourcentage indiqué sur le site internet. Le règlement se fait par chèque, virement bancaire ou Paypal.

8. Vente par JML
JML se reserve le droit d'acheter, de publier, de vendre des biens ses propres propres annonces afin de revendre son bienle doir dachteter, diffuser, revendre le bien.

9. Paiement et facturation
La souscription à une diffusion d’annonce, ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur par chèque, virement bancaire ou Paypal. Toute souscription payante par les moyens de paiement précités donnera lieu à une facture en format PDF envoyée par JML, à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.
La responsabilité de JML ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

10. Remboursement et Rétractation
10.1 Remboursement
En cas de suppression de l’Annonce à la demande de l’Annonceur, aucune demande de remboursement ne pourra être demandée après la publication sur le site internet.
Si la diffusion d'une Annonce est refusée par JML en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du site internet, aucun montant ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée.

Si JML était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du site internet et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, JML ne remboursera pas à l'Annonceur les le montant dû de la souscription de la modification de l'Annonce.

10.2 Rétractation
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l'Annonceur doit informer JML par mail en déclarant son insatisfaction.
Toutefois, lorsque les souscriptions ou options payantes auront été utilisés par l'Annonceur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que JML commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11. Responsabilité et Force majeure
Les transactions d’achats se faisant directement entre les Utilisateurs et les Annonceurs, JML n’engage pas sa responsabilité sur les prix, les conditions de ventes, les photos publiées, et toutes autres conditions de ventes prescrites par l’Annonceur.
La responsabilité de JML ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

12. Modification des CGV
Les présentes CGV sont applicables à partir du 12 Janvier 2025
JML se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

13. Dispositions diverses
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et JML.
Toute réclamation devra être adressée par mail. Les Utilisateurs sont informés de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel » sur laquelle ils peuvent s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/.Les CGV sont soumises au droit français.